Tribunal Administratif de MELUN, 18 octobre 2024. 2302267
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2302267
Date de décision :
18 octobre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Souppes-sur-Loing a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'installation de plots en béton le long de sa propriété, située au 27 domaine de Montauban à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne) et, d'autre part, à la réparation matérielle des poteaux en béton de la clôture de sa propriété.
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, Mme B demande au tribunal de suspendre la présente procédure en application des dispositions de l'article 384 du code civil.
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Souppes-sur-Loing.
Le président de la 2ème chambre,
D. LALANDE
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2302267
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