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Tribunal Administratif de Caen, 18 février 2025. 2402335

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2402335

Date de décision :

18 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche a rejeté sa demande de remise de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 239,37 euros. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 12 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de la Manche. Fait à Caen, le 18 février 2025. La présidente de la 3ème chambre signé A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, C. Bénis

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