Cour d'appel, 29 septembre 2023. 23/00544

ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 SEPTEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 21 février 2023 code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2] INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'affaire opposant [X] [K] à la [4], Vu l'enregistrement au répertoire général N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2S, Vu le courrier en date du 13 septembre 2023, reçu au greffe de la cour le même jour, par lequel l'appelant a indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 21 février 2023 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] ; Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile, SUR CE L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 13 septembre 2023 ; L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif. Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [X] [K], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS Nous, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Constatons le désistement de son appel par [X] [K] à l'encontre du jugement rendu le 21 février 2023 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] l'opposant à la [4], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons l'appelant aux dépens. Ordonnance rendue et signée le vingt neuf septembre deux mille vingt trois par M. Christophe ESTEVE président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires de la chambre sociale et M. [J] [E], directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,