Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 05 mars 2025. 2415867
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2415867
Date de décision :
5 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, M. D A et Mme C B, représentés par Me Pelloquin, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire n°PC 092 025 23 00103, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 26 juin 2024 et la décision explicite de rejet de leur recours gracieux du 9 septembre 2024.
2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1.
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, M. A et Mme B déclarent se désister de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la société 5 Carnot Colombes déclare accepter le désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de M. A et Mme B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et à Mme C B.
Fait à Cergy, le 5 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
L. Buisson
La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2415867
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