Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 24/13975
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/13975
Date de décision :
2 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/13975
N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH
DEMANDERESSE
S.A.S. BARCOUET immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240
DEFENDERESSES
S.C.I. CHARLOTKA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 727 824, prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège
S.C.P. [F] [C] [N] [K] ET [T] [W] NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Magali GREINER - #P0025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 04 Février 2026 à 14 H 00,
Le 02/07/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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