Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 24/02193

N° RG 24/02193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDERESSE : [K], [T], [D] [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 6] ET : [Z], [W], [C] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (RHONE) demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU DECISION : prononcée publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort. LE TRIBUNAL, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS PRONONCE l’adoption simple de : [Z], [W], [C] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (RHONE) à onze heures, de sexe masculin, par : [K], [T], [D] [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (LOIRE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 9] (LOIRE) le [Date mariage 4] 2013, à [A], [O], [G] [N], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] (LOIRE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adopté conservera le nom de [S] ; DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adopté et partout où besoin sera ; DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à la requérante, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ; LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD Copies certifiées conformes [K], [T], [D] [H] [Z], [W], [C] [S] Dossier Procureur de la République Le Copies exécutoires Procureur de la République Le