Tribunal Administratif de Nîmes, 21 août 2023. 2203909

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la société Bowling Saint Barth, représentée par Me Caroline Mansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la majoration de 40% sur les redressements qui lui ont été appliqués au titre du rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, 2°) de mettre à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la société Bowling Saint Barth déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la société Bowling Saint Barth a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2203909 de la société Bowling Saint Barth. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bowling Saint Barth et à la direction départementale des finances publiques du Gard. Fait à Nîmes, le 21 août 2023. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.