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Tribunal Administratif de Nîmes, 10 décembre 2024. 2402984

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2402984

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. B D et Mme C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat leur a retiré le bénéfice de l'aide MaPrimeRénov' initialement accordée, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours administratif préalable obligatoire ; 2°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à leur verser la somme de 2 000 euros en paiement de la prime octroyée initialement. La requête a été communiquée à l'agence nationale de l'habitat qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M. D et Mme A déclarent se désister de leur requête n°2402984. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M. D et Mme A déclarent se désister de leur requête n°2402984. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402984 de M. D et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à Mme C A, et à l'agence nationale de l'habitat. Fait à Nîmes, le 10 décembre 2024. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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