Tribunal judiciaire, 03 septembre 2024. 24/00904
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00904
Date de décision :
3 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJYV
AFFAIRE : S.C.I. MIRA, S.C.I. ARC EN CIEL, S.C.I. PRETTI C/ Société EUROCOMBLES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSES
S.C.I. MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON
S.C.I. ARC EN CIEL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON
S.C.I. PRETTI, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Société EUROCOMBLES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024
Notification le
à
Maître [W]-[B] [M] Toque - 346, Expédition
Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Toque - 667, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 14 Mai 2024, S.C.I. MIRA, S.C.I. ARC EN CIEL, S.C.I. PRETTI ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Société eurocombles aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, la SELARL CABINET [W] [B] [M] a, pour S.C.I. MIRA, S.C.I. ARC EN CIEL, S.C.I. PRETTI, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. MIRA, S.C.I. ARC EN CIEL, S.C.I. PRETTI ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de S.C.I. MIRA, S.C.I. ARC EN CIEL, S.C.I. PRETTI.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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