Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/12241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ65
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL,
Représentant : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1646
C/
SCCV LOT D [Localité 3] M2
Représentant : Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0139
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2024,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 06 Mars 2024 à 09 H 00, à l’[Adresse 2], Chambre du conseil 2 - 5ème étage
pour fixation de la date de l'audience de règlement amiable parmi les créneaux suivants (à partir de 9h) :
- 5 avril 2024,
- 17 mai 2024.
Les parties sont invitées à préciser tant le jour que l'heure qui leur conviennent à toutes les deux.
Fait à Bobigny, le 19 Février 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Transmis à : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, Maître Philippe RENAUD de la SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN
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