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Tribunal Administratif de Bordeaux, 10 décembre 2024. 2403449

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2403449

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2024 prise après recours préalable, par laquelle le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde a confirmé la mise à sa charge d'une amende fiscale d'un montant total de 96 933 euros ; 2°) de le décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2024 et 5 novembre 2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par un acte enregistré le 29 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 29 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 10 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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