Cour administrative d'appel de Marseille, 18 septembre 2024. 24MA02462

Vu la procédure suivante : Par des productions, enregistrées le 16 septembre 2024, M. A B entend contester la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice d'anxiété en raison de son exposition aux fibres d'amiante pendant sa carrière professionnelle, dans le cadre du guichet transactionnel mis en place par l'administration. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-12 et R. 351-3. Un dossier est ouvert devant le tribunal administratif de Toulon, sur requête de M. B, auquel se rattache l'ensemble des productions produites par ce dernier devant la Cour. Il y a donc lieu de renvoyer ces productions au tribunal administratif de Toulon pour être jointes à ce dossier. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Toulon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal administratif de Toulon. Fait à Marseille, le 18 septembre 2024. N° RP