Cour de cassation, 16 décembre 2009. 08-18.531
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-18.531
Date de décision :
16 décembre 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société France Télécom, M. X..., Mme Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 juin 2008 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE aux demandeurs de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille neuf.
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