Cour administrative d'appel de Douai, 21 octobre 2022. 22DA00991

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Mme P N, M. O E, M. et Mme Q H, M. U AH, M. F B, M. et Mme A X, M. C AF, M. W M, Mme AB AC, M. et Mme L K, M. et Mme S AA, M. AE D, Mme G E, M. AG Z, M. Q Y, Mme V T, M. J I et M. R AD ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire de Gilocourt a délivré un permis d'aménager pour la création de 24 lots ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2101690 et 2102028 du 8 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Mme P N, M. O E, M. et Mme Q H, M. U AH, M. F B, M. et Mme A X, M. C AF, M. W M, Mme AB AC, M. et Mme L K, M. et Mme S AA, M. AE D, Mme G E, M. AG Z, M. Q Y, Mme V T et M. J I, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gilocourt une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un acte, enregistré le 6 octobre 2022, l'association ROSO et autres déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de l'association ROSO et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association ROSO et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), représentante unique des requérants, à la société Linkcity et à la commune de Gilocourt. Fait à Douai, le 21 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé : Marc Heinis La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire