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Tribunal Administratif de Paris, 09 décembre 2024. 2405107

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2405107

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 21 mars 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration de 60% de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 8, rue des Beaux-Arts, à Paris (6ème). Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 9 décembre 2024. Le vice-président de la 2ème section, J. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-

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