Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Chambre civile TGI
N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZZ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00565
Monsieur [C] [I] [E]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000537 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
APPELANT
Madame [X] [A] [E] ÉPOUSE [U] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [K] [E] ÉPOUSE [Z] épouse [Z]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/184
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état
Assisté de Marina BOYER, Greffière,
Vu l'appel interjeté par M. [C] [N], selon déclaration enregistrée le 19 Janvier 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7].
Vu les conclusions de désistement déposées le 22 mai 2023.
Vu les conclusions des intimées déposées le 6 juin 2023.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à M. [C] [I] [E] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS:
- DONNONS acte à M. [C] [I] [E] de son désistement d'appel.
- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.
La présente ordonnance a été signée par Le Président et le greffier.
Fait à [Localité 8], le 13 Juin 2023
Le Greffier, signé
[L] [G]
Le conseiller de la mise en état,
[W] [P]
Le 13 Juin 2023
Expédition délivrée à :
Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 61
Me Stéphanie PANURGE, vestiaire : 186
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