Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 20/07473

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07473 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSRM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] (IRLANDE) représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES S.A. MAF [Adresse 3] [Localité 7] Société ARCHITECTURE DU LUBERON [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.R.L. ART CONSTRUCTION RENOVATION (A.C.R) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0958 S.A. MAAF ASSURANCES, assureur de TOK M.C. [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 A.M.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 NOUS, Marion BORDEAU, Juge, assistée de Audrey BABA, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Avril 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties défenderesses ont produit de nouvelles pièces faisant valoir un défaut de qualité à agir de la société demanderesse au regard d’une prétendue radiation de la société AMTRUST ; Vu les pièces produites par la société AMTRUST ; Attendu que le respect du contradictoire nécessite de révoquer l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 et de renvoyer à la mise en état afin de permettre à l’ensemble des parties de conclure utilement sur cette fin de non recevoir si elles entendent maintenir leur incident en dépit des pièces nouvellement produites; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 18 Avril 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mis en état du 20 Juin 2024 9h30 Fait à PARIS, le 06 Juin 2024 LE GREFFIER, LA JUGE ,