Tribunal Administratif de Marseille, 19 décembre 2024. 2411030

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 octobre et le 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn, agissant par le président en exercice, représenté par la Selarl Andreani - Humbert, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune des Orres, d'engager la réalisation des travaux d'étanchéité de la place Emile Hodoul tels que prescrits dans le rapport d'expertise du 5 avril 2024, dans le délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la commune des Orres d'interdire l'accès du parking au public depuis les accès situés sur la place Emile Hodoul ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Orres le versement de la somme de trois mille euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la commune des Orres, agissant par le maire en exercice, représentée par la Selarl APAC, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn représenté par la Selarl Andreani - Humbert, avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 12 novembre 2024, en présence de Mme Mendes, greffière d'audience ont été entendus le rapport de M. Argoud, juge des référés, les observations de Me Sauret pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn, et de Me Seisson pour la commune des Orres. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 11 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn représenté par la Selarl Andreani - Humbert, avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Son désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Orres sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune des Orres et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn. Fait à Marseille le 19 décembre 2024. Le juge des référés, Jean-Marie Argoud La République mande et ordonne au préfet des Hautes Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision