Berlioz.ai

Cour de cassation, 06 février 2008. 06-16.451

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

06-16.451

Date de décision :

6 février 2008

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Air Luxor contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 3 mai 2006, dans un litige l'opposant à la société Vacances Héliades ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air Luxor de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Air Luxor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille huit.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2008-02-06 | Jurisprudence Berlioz