Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-16.182

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-16.182 Demandeur : la société Atout diag Défendeur : la société BJL laboratoires Requête n° : 1333/22 Ordonnance n° : 90564 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BJL laboratoires, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atout diag, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société BJL laboratoires demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2022 par la société Atout diag à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-16.182 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Atout Diag justifie de la complète exécution des causes de l'arrêt attaqué. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer