Cour d'appel, 09 novembre 2023. 23/08060

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/292 Rôle N° RG 23/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5I [D] [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA (SAGENA EX SMABTP) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-José COUDERC-POUEY Me Véronique DE MICHELIS Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/588. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Marie-José COUDERC-POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDERESSES A LA REQUÊTE S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par Me Véronique DE MICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, S.A. SMA (SAGENA EX SMABTP), prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI du cabinet LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges GOMEZ du cabinet FAURE - HAMDI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Novembre 2023. ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Novembre 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président et Madame Angéline PLACERES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt en date du 1er juin 2023 prononcé dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 20/00588 ; Vu la requête en omission de statuer présentée le 15 juin 2023 par M. [D] [X] à l'effet de corriger cette omission, condamner la SA MAAF au paiement d'une somme de 10 152 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dire et juger que les dépens de cette instance seront supportés par le Trésor public. Il apparaît que la société Maaf et la société SMA n'ont pas été régulièrement convoquées dans le cadre de l'instance rectificative. Or, il ne peut être statué sur la requête sans débat contradictoire et sans que ces parties soient appelées et concluent ou formulent, le cas échéant, leurs observations. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats. Par ces motifs : Ordonne la réouverture des débats ; Renvoie l'affaire à l'audience du 22 décembre 2023 à 9h30 salle D - PALAIS VERDUN, après convocation de l'ensemble des parties, échange des pièces et des écritures ; Réserve les dépens. La Greffière, La Présidente,