Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.104
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-24.104
Date de décision :
16 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-24.104
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60460
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Miami, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à la société [V]-Baron-Fourquie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [O] [V] en qualité de liquidateur amiable de la société Forêt royale,
3°/ à la société Forêt royale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [Z] [G] et de la société Miami, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] et à la société Miami de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique