Tribunal Administratif de VERSAILLES, 19 janvier 2023. 2208765
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2208765
Date de décision :
19 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 22 novembre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Versailles, le jugement de la requête présentée par M. A B, enregistrée le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris.
Par cette requête, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en date du 10 octobre 2022 de refus d'admission en Master 1 droit privé ;
2°) d'enjoindre à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à titre à titre principal de prononcer son admission en Master 1 droit privé de l'institut d'études à distance pour l'année universitaire 2022-2023 ou, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier.
Par un courrier, enregistré le 6 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné M. de Miguel pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 6 janvier 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fait à Versailles, le 19 janvier 2023.
Le magistrat désigné,
F-X de Miguel
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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