Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 24-10.563
Demandeur : la société Société Générale
Défendeur : M. [N] et autre
Requête n° : 700/24
Ordonnance : 91023 du 14 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
Mme [O] [M] épouse [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-10.563 formé le 16 janvier 2024 par la société Société Générale à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 1er octobre 2024, M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation..
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.563.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment