Tribunal Administratif de Paris, 16 décembre 2024. 2408194

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 1er mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la maire de Paris a confirmé un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 248, 40 euros sur la période de mai 2018 à février 2019. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, la maire de Paris demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la requête de Mme B. Elle fait valoir que l'indu litigieux a été annulé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. () ". 2. Par un courrier du 6 novembre 2024 transmis via l'application Télérecours citoyens et dont elle a pris connaissance le même jour, Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été invitée à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête, dans le délai d'un mois. La requérante n'a pas donné suite, à ce jour, à cette invitation et doit donc être regardée comme se désistant des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 16 décembre 2024. Le vice-président de la 6eme section J.-P. Ladreyt La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2408194/6-3