Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 01 octobre 2024. 24/01685

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01685

Date de décision :

1 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01685 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OG N° 24/588 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X] [G], [I] [P] Maître Yann BIGNON de la SARL LEXCAL ______________ notifié le 03/10/2024 G à Mme/Me BIGNON G à M./Me BIGNON Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa, déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ, greffière, Demande conjointe en DIVORCE de : [X] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] et [I] [P] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] tous deux comparant en personne, assistés de Maître GRAND-JEAN substituant Maître Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocats au barreau de NOUMEA Monsieur [X] [G] et Madame [I] [P] ont présenté le 31 Juillet 2024 une requête en divorce sur le fondement de l’article 230 du code civil. Ce jour, ils ont comparu devant le juge aux affaires familiales, qui a procédé conformément aux dispositions des articles 250 à 250-3 du code civil et 1099 du code de procédure civile et a appelé leur attention sur l'importance des engagements pris par eux. L'examen de la convention, ainsi que les entretiens du juge aux affaires familiales avec les intéressés ont fait apparaître que la volonté des deux époux est réelle, que leur consentement est libre et éclairé et que les dispositions retenues préservent suffisamment l’intérêt de chacun des époux. PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie) et de : Madame [I] [P] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 30 juin 1999 à la mairie de [Localité 7] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ; HOMOLOGUE la convention en date du 31 juillet 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ; DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement. La présente décision a été signée par madame Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente, juge aux affaires familiales et par madame Muriel BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé. LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-10-01 | Jurisprudence Berlioz