Tribunal Administratif de Toulouse, 27 décembre 2024. 2303699
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2303699
Date de décision :
27 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C et M. A D, représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal :
- d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Castres a refusé l'inscription de leur enfant, B D, au centre de loisirs de Lambert ;
- d'enjoindre au maire de Castres d'inscrire leur enfant au centre de loisirs de Lambert les 10, 11, 12, 13 juillet ainsi que les 30 et 31 août 2023 ;
- de mettre à la charge de la commune de Castres une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, Mme et M. D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, Mme et M. D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303699 de Mme et M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. A D et à la commune de Castres.
Fait à Toulouse, le 27 décembre 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
S. CHERRIER
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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