Tribunal Administratif de Poitiers, 04 octobre 2024. 2400967

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. B A, représenté par Me Milochau, demande la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge par l'administration fiscale, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Henry, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. Fait à Poitiers, le 4 octobre 2024. Le magistrat désigné, signé B. HENRY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, signé D. GERVIER