Cour administrative d'appel de Versailles, 09 septembre 2024. 24VE02455
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro de pourvoi :
24VE02455
Date de décision :
9 septembre 2024
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Vu le jugement attaqué ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Le document, enregistré sous le n° 24VE02455, a été enregistré à tort alors qu'il constitue en réalité le double de la requête de la SAS Bauer Paris, enregistrée sous le n° 24VE02086, tendant à la réformation du jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il n'a que partiellement fait droit sa demande. Par suite ce document doit être rayé du registre du greffe de la cour.
ORDONNE :
Article 1er : Le document enregistré sous le n° 24VE02455 est rayé du registre du greffe de la cour.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bauer Paris et à Me Mangin.
Fait à Versailles, le 9 septembre 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
L. Besson-Ledey
Pour expédition conforme
La greffière,
N°24VE02455
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