Cour Administrative d'Appel de Nancy, 19 novembre 2024. 24NC01909

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Chaumont a prononcé son licenciement et de condamner cette communauté d'agglomération à lui payer en réparation la somme de 35 627, 37 euros. Par un jugement n° 2202813 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Bouzol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Chaumont le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, M. B demande à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / 1° Donner des actes des désistements ; / () ". 2. Le désistement, d'instance et d'action, de sa requête par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération de Chaumont. Fait à Nancy, le 19 novembre 2024 Le président de la 5ème chambre, Signé : A. Durup de Baleine La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, A. Betti