Tribunal Administratif de Lyon, 23 décembre 2022. 2207871
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2207871
Date de décision :
23 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant qu'il se réinscrive en 1ère année de master de droit du cinéma et de l'audiovisuel pour l'année universitaire 2022-2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Fait à Lyon, le 23 décembre 2022.
La présidente de la 3e chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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