Tribunal Administratif de Bordeaux, 01 septembre 2022. 2204575
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2204575
Date de décision :
1 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 août 2022 Lydia B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé de l'admettre en M1 " Ingénierie santé bio-matériaux et dispositifs médicaux".
Par un mémoire adressé par courriel, enregistré le 29 août 2022, Mme B doit être regardée comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, Mme B demande au tribunal " d'annuler [sa] demande, ayant reçu un avis favorable à sa candidature d'une université ". Dans ces conditions, elle doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2022.
Le président de la 3e chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
le greffier,
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