Cour de cassation, 10 juillet 1991. 91-80.163

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par : X... Daniel, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 14 décembre 1990 contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 décembre 1990 qui l'a condamné à 3 années d'emprisonnement pour vol avec violences, port illégal d'uniforme et séquestration ; Attendu que le désistement est régulier ; Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi lequel sera considéré comme non avenu ; d Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Le Gunehec président, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Louise, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;