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Tribunal Administratif de Nice, 15 septembre 2022. 2201239

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2201239

Date de décision :

15 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, de bien vouloir procéder au paiement du stage pratique qu'il y a effectué en sa qualité d'étudiant en sixième année de médecine à l'université Ataturk de Turquie. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2- Par un acte enregistré le 22 août 2022, M. A B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez. Fait à Nice le 15 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre Signé O. Emmanuelli La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, ou par délégation le greffier 2201239

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