Tribunal judiciaire, 20 novembre 2024. 23/38907

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/38907 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IE7 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 NOVEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant et ayant pour avocat Me Clélia RICHARD, avocate au barreau de Paris - Toque D1229, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 30 octobre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 20 novembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/38907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IE7 Vu la requête reçue le 06 octobre 2023 et les motifs énoncés ; Vu les explications des parties à l’audience du 30 octobre 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [K] [X] né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 5] (Pas-de-Calais), de sexe masculin PAR : [H] [N] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (Liban) partenaire du père de l’adopté lié par un pacte civil de solidarité ; Dit que l’adopté se nommera désormais “[X]-[N]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état-civil de la mairie d’[Localité 5] (Pas-de-Calais), acte n°003013/2022 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC