Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 24/02161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEC3 Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 26 Juin 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 28 Octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Avril 2025 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. EMOTA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.C.V. HPL [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domiciliée chez HPL GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante A la demande de la SAS EMOTA, le Vice-Président du Tribunal judiciaire de LYON a, par ordonnance du 29 janvier 2024, enjoint à la société HPL [Localité 4] à payer à la SAS EMOTEA la somme de 13.175 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter 1er septembre 2023, 40 euros au titre des frais accessoires et 1.500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. Ladite ordonnance a été signifiée à la SCCV HPL [Localité 4], à la demande de la SAS EMOTA, le 09 février 2024. Le 29 février 2024 la SCCV HPL [Localité 4] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer susmentionnée. * La clôture de la procédure a été prononcée au 28 octobre 2024 et l’affaire appelée à l’audience du 15 avril 2025. MOTIFS Vu les articles 1412 et 1415 et suivants du Code de procédure civile ; En l’espèce, il y lieu de relever qu’au jour de l’audience, la SCCV HPL [Localité 4] n’était pas représentée et n’a produit ni conclusions ni pièces justificatives de son opposition qui, dès lors, sera considérée comme infondée. En conséquence, confirmant l’ordonnance d’injonction de payer, la SCCV HPL [Localité 4] sera condamnée à payer à la société EMOTA les sommes visées à l’ordonnance querellée ainsi que reprises dans le dispositif de la présente décision. En outre, la SCCV HPL [Localité 4] sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONFIRME les dispositions de l’ordonnance d’injonction de payer du 29 janvier 2024 ; CONDAMNE la SCCV HPL [Localité 4] à payer à la SAS EMOTA : - 13.175 € en principal avec intérêts au taux contractuel à compter du 1er septembre 2023, - 40 € au titre des frais accessoires, - 1.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Y ajoute, CONDAMNE la SCCV HPL [Localité 4] aux entiers dépens de la présente instance ; RAPPELLE que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit. Remis au greffe en vue de sa mise à la disposition des parties, le présent jugement a été signé par le Président, M. CASTELBOU, et le Greffier, Mme BIZOT. Le Greffier, Le Président,