Cour d'appel, 02 juillet 2025. 24/14492
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/14492
Date de décision :
2 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX
Mme [Z], [H] [M]
Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [Y] [M]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
Michèle JAILLET
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du
10 Septembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 5]
[Adresse 6] (rez de chaussée)
[Adresse 3]
[Localité 1]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
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