Berlioz.ai

Cour d'appel, 02 juillet 2025. 24/14492

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/14492

Date de décision :

2 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [M] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente Michèle JAILLET N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 [Adresse 5] [Adresse 6] (rez de chaussée) [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz