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Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/01156

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01156

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03779 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, greffier, ENTRE : La société FONCIERE KAPITAL M.D.E dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 ET : L’association EMPREINTES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie Julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 111 *********************************************** Par ordonnance du 12 août 2024 (RG 24/1156), le juge des référés a ordonné une médiation, désigné Me [R] [P] en qualité de médiateur et fixé la durée de la médiation à trois mois à compter de la date de la première réunion de médiation. Par requête du 9 décembre 2024, le médiateur a sollicité le renouvellement de la mesure, pour une nouvelle période de trois mois, précisant que la première réunion de médiation s'est tenue le 30 septembre 2024. PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance non susceptible d'appel, RENOUVELLE la mesure de médiation pour trois mois à compter du 30 décembre 2024 ; DIT que l'affaire initialement renvoyée à l'audience de référé du jeudi 9 janvier 2025 à 13h00, sera renvoyée au vendredi 24 janvier 2025 à 09h30 salle G, 7ème étage, immeuble l'Européen, [Adresse 1], sans autre avis. AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 20 DECEMBRE 2024. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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