Tribunal Administratif de Grenoble, 03 février 2025. 2403184

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M. D C demande au tribunal : 1°) d'anuuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varces a délivré à Mme B A un permis de construire une maison individuelle et une piscine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-de-Varces la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Saint-Paul-de-Varces représentée par me Fiat, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M. C lui verse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 14 novembre 2024, M. D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2. Par le courrier susvisé, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Paul-de-Varces tendant à la condamnation de M. C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Paul-de-Varces présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à la commune de Saint-Paul-de-Varces et à Mme B A. Fait à Grenoble le 3 février 2025. Le président de la 1ère chambre, P. Thierry La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2403184