Section du Contentieux, 26 octobre 2021. 455617

Vu la procédure suivante : M. A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le maire de Pluneret a procédé à son changement d'affectation. Par un jugement n° 1800619 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NT01657 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, enregistré le 16 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pluneret la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 3 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à la commune de Pluneret. Fait à Paris, le 26 octobre 2021 Le Président : Guillaume GOULARD La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :