Tribunal Administratif de Grenoble, 22 février 2024. 2400966
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2400966
Date de décision :
22 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par requête enregistrée le 10 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion mention stationnement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Il résulte de l'instruction que la requête de Mme A enregistrée le 10 février 2024 tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion mention stationnement est un doublon de la requête enregistrée le 31 janvier 2024 sous le n° 2400641 par laquelle elle conteste la même décision. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2400966 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n° 2400966 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Grenoble, le 22 février 2024.
Le président,
JP WYSS
N° 2307463
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