Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-12.925

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-12.925 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 687/23 Ordonnance n° : 91292 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [C] épouse [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle M. [M] [W] et Mme [K] [C] épouse [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2023 par M. [Y] [H] et Mme [B] [S] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-12.925 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; M. et Mme [W] invoquent l=inexécution de l=arrêt attaqué qui a condamné M. et Mme [H] à faire exécuter certains travaux (pose d=une gouttière, rectification de l=écoulement des eaux usées, pose d=un châssis à verre dormant sur deux ouvertures). Le litige de voisinage qui oppose les parties commande que celui-ci connaisse une issue rapide que la mesure de radiation sollicitée n=aurait pour seul effet que de différer sans profit pour aucune, en laissant prospérer une situation de blocage. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer