Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 février 2024. 2200604
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2200604
Date de décision :
19 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le président du conseil régional Grand Est refuse d'accorder aux groupes d'opposition un droit d'expression dans les encarts dits publicitaires financés par la région Grand Est dans la presse.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le président du conseil régional Grand Est conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, le président du Conseil régional Grand Est prend acte du désistement de M. B.
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du tribunal a donné délégation à M. Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du conseil régional Grand Est.
Fait à Strasbourg, le 19 février 2024.
Le président du tribunal,
Par délégation, le magistrat rapporteur,
O. Biget
Pour expédition conforme,
La greffière,
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