Cour de cassation, 14 décembre 2005. 04-46.382
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
04-46.382
Date de décision :
14 décembre 2005
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, d'une part, que par déclaration en date du 17 décembre 2004 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Paris expo porte de Versailles a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu, d'autre part, que M. X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 1er août 2005 ;
Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement du pourvoi principal et du pourvoi incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Vu les articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.
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