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Tribunal Administratif de Marseille, 30 septembre 2022. 2110435

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2110435

Date de décision :

30 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Galissard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite au recours gracieux du 22 septembre 2021 ; 2°) et de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de Justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, l'AP-HM conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. B s'étant désisté purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Fait à Marseille, le 30 septembre 2022. La première vice-présidente du tribunal, Signé M. C La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, 4

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