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Tribunal Administratif de Toulouse, 04 décembre 2024. 2404843

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2404843

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse, en date du 27 juin 2024, qui s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour le remplacement d'un portillon et la reconstruction d'une partie du mur de clôture, sur un terrain situé 93, avenue de la Gloire à Toulouse. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement à Mme B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Toulouse. Fait à Toulouse, le 4 décembre 2024 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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