Tribunal Administratif de Toulouse, 04 décembre 2024. 2404843
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2404843
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse, en date du 27 juin 2024, qui s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour le remplacement d'un portillon et la reconstruction d'une partie du mur de clôture, sur un terrain situé 93, avenue de la Gloire à Toulouse.
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement à Mme B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 4 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre,
P. GRIMAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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