Tribunal Administratif de Paris, 30 janvier 2025. 2502160
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2502160
Date de décision :
30 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M. B A, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ;
2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2502160/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2502093/8 enregistrée le 25 janvier 2025. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n°2502093/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2502160/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2502160/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025.
La présidente de la formation de jugement,
E. Topin
N°2502160/8
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