Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 22/00751

_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 22/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTEC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me COURTILLAT par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M. [X] [T], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 et par le Docteur [S] [V], médecin-conseil DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M. Didier [K], assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en premier ressort rendue, au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 19 décembre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 22/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTEC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Déboute Monsieur [X] [P] [R] de toutes ses demandes ; - Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE