Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRÊT DU 20 Décembre 2023
(n° /2023, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08675 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVH
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil RG n°
APPELANT
Monsieur [F] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant ni représenté
Ayant pour avocat constitué Me Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de Paris, toque : J094
INTIMEE
SA SANOFI CHIMIE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante
Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de paris, substituée par Me Sébastien DEMAY, avocat au barreau de Paris, toque : K0020
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur
Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère
Mme. MARQUES Florence, conseillère
Greffier : Madame Clara MICHEL, lors des débats
ARRET :
- défaut
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Par jugement du 12 novembre 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 5] a requalifié la relation de travail entre M. [F] [M] et la société Sanofi Chimie en contrat à durée indéterminée et a condamné l'employeur à payer diverses sommes au salarié.
Le 9 juillet 2018, M. [F] [M] a interjeté appel.
Par conclusions remises au greffe par le réseau virtuel privé des avocats le 19 mai 2020, l'appelant a déclaré se désister de son appel, avant que les parties n'aient conclu au fond.
Il convient donc de déclarer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Statuant contradictoirement, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
DÉCLARE parfait le désistement d'appel de M. [F] [M] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de l'appelant.
Le greffier Le président de chambre
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