Cour de cassation, 30 novembre 2023. 23-14.891

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 61580 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'[11], [11], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], clinique [12], [Localité 8], 2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 5], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [L] et [X] [K] décédés , 3°/ à Mme [M] [W] [V], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à l'association [12], domicilié [Adresse 2], 6°/ à la Mutuelle garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), 9°/ à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'[11], [11], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[11], [11] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023